Lutte contre le blanchiment

En tant qu'intermédiaire immobilier, Goffin.ESTATE est soumis à la Loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. À ce titre, nous sommes tenus d'identifier nos clients et de vérifier leur identité avant d'entamer une mission.

Qui doit être identifié

L'obligation d'identification porte sur l'ensemble des parties à une opération :

• Tous les clients et contreparties ;
• Leurs bénéficiaires effectifs (sauf lorsqu'il s'agit de personnes physiques) ;
• Leurs représentants (mandataires, gérants…).

En cas de copropriété, chaque copropriétaire est identifié individuellement.

Données et documents demandés

Personnes physiques

• Carte d'identité ;
• Adresse ;
• Date de naissance.

Personnes morales

• Statuts de la société ;
• Identité des administrateurs ;
• Bénéficiaires effectifs (UBO).

Ces informations nous permettent de connaître l'identité, la gestion et la propriété effective de nos clients et de leurs contreparties.

Bénéficiaires effectifs (UBO)

Pour les personnes morales, nous identifions les bénéficiaires effectifs — les personnes physiques qui, en dernier ressort, possèdent ou contrôlent l'entité. Ces informations sont également tenues dans le registre UBO.

Personnes politiquement exposées (PEP)

Une attention particulière est portée aux personnes politiquement exposées — celles qui exercent ou ont exercé une fonction publique importante. Les membres de leur famille et les personnes qui leur sont étroitement associées sont également identifiés à ce titre.

Conservation des données

Les données et documents d'identification sont conservés pendant 10 ans à compter de la fin de la relation d'affaires, conformément à la loi.

Déclaration de soupçon

Lorsque la loi l'impose, nous sommes tenus de déclarer toute opération suspecte à la CTIF (Cellule de Traitement des Informations Financières). Il nous est légalement interdit d'informer le client d'une telle déclaration.

Si l'identification ou la vérification ne peut être menée à bien, nous pouvons être amenés à refuser ou à mettre fin à la mission.

Protection des données

Ces données sont traitées dans le cadre d'une obligation légale. Elles sont gérées conformément à notre politique de confidentialité.