Documents immeuble en co-propriété
Voici la liste des documents utiles et nécessaires pour la préparation d'un dossier de vente de société immobilière. Cette liste peut vous paraître conséquente, mais elle participe à l'élaboration d'un dossier complet et permet de limiter les questions en cours de procédure de commercialisation.
Télécharger la checklist (PDF)
1
Préalable
4Carte d'identité des propriétaires
AML
GDPR
Mission
2
Immeuble
26Titre de propriété
Baux en cours
Enregistrements des baux
Garanties locatives
Etats des lieux
Tableaux des loyers actuels sur base des extraits de compte
Preuves de paiement des loyers sur les 3 derniers mois si avec locataire
Certificat hypothécaire & extrait du registre national des gages
Contrat d'assurance
Expertise immobilière
Avertissement-extrait de rôle précompte immobilier des 3 derniers exercices
Attestation du sol délivrée dans le cadre de l'ordonnance du 5 mars 2009 - IBGE
Inventaire amiante
Procès-verbal de contrôle de l'installation électrique
Certificat de Performance Energétique du Bâtiment (PEB)
Acte de base & actes de base modificatifs
Procès-verbaux des AG de copropriété des 3 dernières années
Coordonnées du syndic
PV de réception des parties privatives et communes
Plans des immeubles (as built, géometre, croquis, etc)
Décomptes des charges des 3 dernières années
Photos des façades
Renseignements urbanistiques & permis d'urbanisme
Références de tous les compteurs (eau, gaz & électricité)
Règlement d'ordre intérieur (ROI)
DIU (détails des travaux réalisés)
3
Autre
1Prévenir les locataires de la mise en vente
Liste non exhaustive.
Documents immeuble en co-propriété
Voici la liste des documents utiles et nécessaires pour la préparation d'un dossier de vente de société immobilière. Cette liste peut vous paraître conséquente, mais elle participe à l'élaboration d'un dossier complet et permet de limiter les questions en cours de procédure de commercialisation.
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1
Préalable
4Carte d'identité des propriétaires
AML
GDPR
Mission
2
Immeuble
26Titre de propriété
Baux en cours
Enregistrements des baux
Garanties locatives
Etats des lieux
Tableaux des loyers actuels sur base des extraits de compte
Preuves de paiement des loyers sur les 3 derniers mois si avec locataire
Certificat hypothécaire & extrait du registre national des gages
Contrat d'assurance
Expertise immobilière
Avertissement-extrait de rôle précompte immobilier des 3 derniers exercices
Attestation du sol délivrée dans le cadre de l'ordonnance du 5 mars 2009 - IBGE
Inventaire amiante
Procès-verbal de contrôle de l'installation électrique
Certificat de Performance Energétique du Bâtiment (PEB)
Acte de base & actes de base modificatifs
Procès-verbaux des AG de copropriété des 3 dernières années
Coordonnées du syndic
PV de réception des parties privatives et communes
Plans des immeubles (as built, géometre, croquis, etc)
Décomptes des charges des 3 dernières années
Photos des façades
Renseignements urbanistiques & permis d'urbanisme
Références de tous les compteurs (eau, gaz & électricité)
Règlement d'ordre intérieur (ROI)
DIU (détails des travaux réalisés)
3
Autre
1Prévenir les locataires de la mise en vente
Liste non exhaustive.