Documents immeuble
Voici la liste des documents utiles et nécessaires pour la préparation d'un dossier de vente de société immobilière. Cette liste peut vous paraître conséquente, mais elle participe à l'élaboration d'un dossier complet et permet de limiter les questions en cours de procédure de commercialisation.
Télécharger la checklist (PDF)
1
Préalable
4Carte d'identité des propriétaires
AML
GDPR
Mission
2
Immeuble
36Titre de propriété
Baux en cours + enregistrements des baux
Garanties locatives
Etats des lieux
Tableau des loyers sur base des extraits de compte
Preuves de paiement des loyers sur les 3 derniers mois
Coordonnées des locataires
Certificat hypothécaire & extrait du registre national des gages
Contrat d'assurance
Expertise immobilière
Avertissement-extrait de rôle précompte immobilier des 3 derniers exercices
Attestation du sol délivrée dans le cadre de l'ordonnance du 5 mars 2009 - IBGE
Inventaire amiante
Inventaire pathologies autres (mérule, humidité, structure, étanchéité,...)
Procès-verbal de contrôle de l'installation électrique
Certificat de Performance Energétique du Bâtiment (PEB)
Acte de base & actes de base modificatifssi applicable
Procès-verbaux des AG de copropriété des 3 dernières annéessi applicable
Plans des immeubles (as built, géometre, croquis, etc)
Décomptes des charges des 3 dernières années
Photos des façades
Renseignements urbanistiques
Permis d'environnement & d'exploitationsi applicable
Références de tous les compteurs (eau, gaz & électricité)
Analyse de risques & rapports de contrôle préventif des ascenseurssi applicable
Attestation cuve mazout (étanchéité ou neutralisation)
Attestation d'entretien annuel des chaudières
Règlement d'ordre intérieur
Permis d'urbanisme / d'urbanisationsi applicable
Rapport pompierssi applicable
Actes de servitude
Actes de démembrement de propriété
DIU (détails des travaux réalisés)
Actions judiciaires en cours / conflits potentiels ou existants / procédures en cours
Contrats relatifs à des antennes, panneaux publicitaires, panneaux solaires,...
Contrats en cours (maintenance, gestion,...)
3
Autre
1Prévenir les locataires de la mise en vente
Liste non exhaustive, qui sera personnalisée en fonction de votre dossier.
Documents immeuble
Voici la liste des documents utiles et nécessaires pour la préparation d'un dossier de vente de société immobilière. Cette liste peut vous paraître conséquente, mais elle participe à l'élaboration d'un dossier complet et permet de limiter les questions en cours de procédure de commercialisation.
Télécharger la checklist (PDF)
1
Préalable
4Carte d'identité des propriétaires
AML
GDPR
Mission
2
Immeuble
36Titre de propriété
Baux en cours + enregistrements des baux
Garanties locatives
Etats des lieux
Tableau des loyers sur base des extraits de compte
Preuves de paiement des loyers sur les 3 derniers mois
Coordonnées des locataires
Certificat hypothécaire & extrait du registre national des gages
Contrat d'assurance
Expertise immobilière
Avertissement-extrait de rôle précompte immobilier des 3 derniers exercices
Attestation du sol délivrée dans le cadre de l'ordonnance du 5 mars 2009 - IBGE
Inventaire amiante
Inventaire pathologies autres (mérule, humidité, structure, étanchéité,...)
Procès-verbal de contrôle de l'installation électrique
Certificat de Performance Energétique du Bâtiment (PEB)
Acte de base & actes de base modificatifssi applicable
Procès-verbaux des AG de copropriété des 3 dernières annéessi applicable
Plans des immeubles (as built, géometre, croquis, etc)
Décomptes des charges des 3 dernières années
Photos des façades
Renseignements urbanistiques
Permis d'environnement & d'exploitationsi applicable
Références de tous les compteurs (eau, gaz & électricité)
Analyse de risques & rapports de contrôle préventif des ascenseurssi applicable
Attestation cuve mazout (étanchéité ou neutralisation)
Attestation d'entretien annuel des chaudières
Règlement d'ordre intérieur
Permis d'urbanisme / d'urbanisationsi applicable
Rapport pompierssi applicable
Actes de servitude
Actes de démembrement de propriété
DIU (détails des travaux réalisés)
Actions judiciaires en cours / conflits potentiels ou existants / procédures en cours
Contrats relatifs à des antennes, panneaux publicitaires, panneaux solaires,...
Contrats en cours (maintenance, gestion,...)
3
Autre
1Prévenir les locataires de la mise en vente
Liste non exhaustive, qui sera personnalisée en fonction de votre dossier.